Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-68034
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1665075
Identifiant interne de la consultation : 25V0118PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de conduite de projet et de mise en oeuvre de la démarche qualité
Prestation de paramétrage et recette des fonctionnalités
Prestation de droit d'usage et hébergement
Prestation de support et maintenance réglementaire, évolutive et corrective
Prestation de formation pour les différents types d'utilisateurs
Prestations de garantie
Prestation de réversibilité en fin de marché
Code CPV principal - Descripteur principal : 72267000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Toulouse 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Aucune variante n'est autorisée.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Mairie de Toulouse.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
