Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-51028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat SICTOBA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25070021800036
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît PUJOL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 648250091
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le mémoire technique du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de broyage des déchets verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une prestation de broyage (chargement dans le broyeur et broyage) des déchets verts apportés sur ces aires. Le broyat produit sera laissé sur les aires de dépôt. A cet effet, une prestation de chargement du broyat dans des remorques mises à disposition pourra être demandée. Une grande partie du broyat produit sera récupéré par les agriculteurs locaux qui demandent à ce que la granulométrie soit la plus fine possible.
Lieu d'exécution ou de livraison : Aires déchets verts : Vallon-Pont-d'Arc, Rosières, Les Vans, Ruoms, St Remèze et Valgorge.
Lieu principal d'exécution du marché : Aires déchets verts : Vallon-Pont-d'Arc, Rosières, Les Vans, Ruoms, St Remèze et Valgorge.
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
