Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 25-50597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTOM de la région de Châteauroux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Identifiant de la procédure : 53fceafd-dc40-4e58-b19a-f82ae1e07272
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de l'indre
Ville : 36000
Code postal : châteauroux
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport au départ du quai de transit du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : allée des Sablons,
Ville : Le Poinçonnet
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 11 000 tonnes quantité maximale annuelle : 12 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 170 tonnes quantité maximum annuelle : 260 tonnes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, Vallée de la Creuse, Lieu-dit La Martine, 36200 Saint-Marcel
Description : Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit La Martine
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 36200
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 1 500 tonnes quantité maximale annuelle : 1 900 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 1 900 tonnes quantité maximale annuelle : 2 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 600 tonnes quantité maximum annuelle : 1 000 tonnes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, vallée de la Creuse, 4 route du Moulins de l'étang, 36270 Eguzon-Chantome
Description : Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les usines de traitement finales
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 route du Moulins de l'étang
Ville : Eguzon-Chantome
Code postal : 36270
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 290 tonnes quantité maximale annuelle : 370 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 490 tonnes quantité maximale annuelle : 650 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 190 tonnes quantité maximum annuelle : 300 tonnes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transport au départ de l'usine de tri du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description : Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers les unités de traitement finales
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : allée des Sablons
Ville : Le Poinçonnet
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : REFUS DE TRI : quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes quantité maximale annuelle : 9 000 tonnes DECLASSE HALL : quantité minimum annuelle : 500 tonnes quantité maximum annuelle : 900 tonnes DECLASSE TRI : quantité minimum annuelle : 200 tonnes quantité maximum annuelle : 500 tonnes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d'enregistrement : 25360242900016
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République BP 509
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254083425
Profil de l'acheteur :
http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555122047
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555339160
Adresse internet :
http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73c31a08-c1da-4cad-aaae-589c71579d99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
