France: Services des eaux usées
Exploitation du service public de l'assainissement
des eaux usées sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Description:
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service,
la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des communes suivantes : -
Assainissement Collectif : Communes de Bussières, Chamigny, Citry,
Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté-sous- Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne,
Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte- Aulde,
Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets,
Ussy-sur-Marne - Assainissement non Collectif :
Communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne,
Jouarre, La Ferté- sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne,
Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-
Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets,
Ussy-sur-Marne. Sont concernés les services suivants :
Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations.
La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE.
Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes :
Détermination de la structure et du niveau de tarification du service
Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service
Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire
Identifiant de la procédure:
d5ec742d-c4c6-4f9f-996c-225a6ac86bb3
Identifiant interne: 2025F14DSP
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 083 750 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
La Consultation est organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du Cgct et conformément aux dispositions du code de la commande publique Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier Dce sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info
et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La durée du contrat est fixée à 7.5 ans à compter du 1er janvier 2026.
Les candidats qui le souhaitent peuvent procéder à une visite facultative des installations du service délégué dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre:
Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Description:
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des communes suivantes : -
Assainissement Collectif :
Communes de Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-
Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne
Assainissement non Collectif :
Communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté- sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-
Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne.
Sont concernés les services suivants :
Collecte et traitement des eaux usées
Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations.
La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE.
Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes :
Détermination de la structure et du niveau de tarification du service
Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du
service
Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire
Identifiant interne: S-PF-1663589
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 083 750 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663589
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663589
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
22/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution du contrat comporte une clause sociale d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun -
43 rue du Général De Gaulle -
B.P. 8630
77008 Melun, F
Téléphone :
(+33) 1 60 56 66 30
Courriel :
[email protected]
Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
d'agglomération Coulommiers Pays de Brie -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
49778F0A-E0AC-BEFD-4884C5C2D4788C1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement: 85472
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact:
M. Le Président cccc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164753890
Adresse internet:
https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement:
49778F35-923B-5E8F-327CFB34F483987F
Adresse postale:
13 rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS):
Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact:
https://www.marches-publics.info/
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164753890
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement:
49778F45-9170-35F4-457E8FE440740FC1
Adresse postale:
43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
d2581803-2c05-46de-bbb0-d0d770159b8f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
19/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
