Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-49204
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DESMARIES NICOLAS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 475293438
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sictomsed
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de points de collecte pour les ordures ménagères
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233228
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché concerne l'aménagement de points de collecte pour les ordures ménagères sur 15 communes : Beauchastel, Chalencon, Châteauneuf-de-Vernoux, Dunière-sur-Eyrieux, Gilhac-et-Bruzac, Les Ollières-sur-Eyrieux, Saint-Appolinaire-de-Rias, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac et Vernoux-en-Vivarais.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardeche
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Aménagement de points de collecte pour les ordures ménagères
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233228
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chalencon,Châteauneuf de Vernoux ,Saint-Appolinaire de Rias ,Saint-Jean Chambre ,Saint-Julien le Roux , Saint-Maurice en Chalencon ,Saint-Michel de Chabrianoux, Silhac ,Vernoux en Vivarais -
Description du lot : Aménagement de points de collecte pour les ordures ménagères
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233228
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauchastel , Dunière sur Eyrieux ,Gilhac et Bruzac ,Les Ollières sur Eyrieux , Saint-Fortunat sur Eyrieux, Saint-Laurent du Pape
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
