Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-48434
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de L'Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : CHATEAUROUX CEDEX
Code postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1638563
Identifiant interne de la consultation : PA-2025-070 à 072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 254083752
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature signée Formulaire Dc2 : Accompagné des documents suivants : Références de prestations similaires des 5 dernières années, déclaration des effectifs, liste des moyens techniques - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, la copie de jugement prononcé en cas de procédure de redressement judiciaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Indre
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 25%
Prix : 75%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de travaux d'entretien ou de petites réparations sur les ouvrages d'art du Département de l'Indre - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Exécution de travaux d'entretien ou de petites réparations sur les ouvrages d'art du Département de l'Indre - 3 lots
Lieu principal d'exécution du marché : INDRE 36020 - CHATEAUROUX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Secteur Ut La Châtre. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 100 000 euros Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221119
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : INDRE -
Description du lot : 2 : Secteur Ut Le Blanc. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 100 000 euros Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221119
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : INDRE -
Description du lot : 3 : Secteur Ut Vatan. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 100 000 euros Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221119
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : INDRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail :
[email protected]
17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
