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285705-2025
285705-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de prestations de services COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestations de services COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS
Description : Ce marché porte sur les prestations de collecte et de valorisation organique des biodéchets des restaurants et des crèches gérés par la Fondation Jean Moulin.
Identifiant de la procédure : b614180a-9ded-4ddb-99c8-0c473f00c51e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Immeuble lumière - place beauvau Immeuble lumière - place beauvau Immeuble lumière - place beauvau
Ville : paris cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Prestations de collecte et de traitement des biodéchets sur les établissements situés dans le département du 75 et du 93.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS)?; Restaurant administratif «?Le Ponant?» (5 rue Leblanc, 75015 PARIS)?; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS)?; Restaurant administratif «?Le Ponant?» (5 rue Leblanc, 75015 PARIS)?; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS)?; Restaurant administratif «?Le Ponant?» (5 rue Leblanc, 75015 PARIS)?; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Ville : Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS)?; Restaurant administratif «?Le Ponant?» (5 rue Leblanc, 75015 PARIS)?; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Code postal : Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS)?; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS)?; Restaurant administratif «?Le Ponant?» (5 rue Leblanc, 75015 PARIS)?; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OEFe2eDPbz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JEAN MOULIN
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Collecte et valorisation des biodéchets sur les établissement situés dans le département du 77.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Restaurant administratif?de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES)?; Restaurant administratif?de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES)?; Restaurant administratif?de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES)?;
Ville : Lognes
Code postal : 77315
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OEFe2eDPbz
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OEFe2eDPbz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JEAN MOULIN
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Collecte et valorisation des biodéchets sur les établissements situés dans le département du 92.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE)?; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE)?; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers, Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE)?; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE)?; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers, Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE)?; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE)?; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Ville : Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE)?; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE)?; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Code postal : Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE)?; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE)?; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE)?; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OEFe2eDPbz
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OEFe2eDPbz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JEAN MOULIN
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d’enregistrement : 33258967000022
Adresse postale : Immeuble Lumière - Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0180154727
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f540c80-0f94-49c4-a1ea-9a3ea514c4d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 11:32:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 285705-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025
