Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060029200010
Ville : CANNES
Code Postal : 06406
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1745092
Identifiant interne de la consultation : 2025-1103
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil Acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'ingénierie patrimoniale dans le cadre du projet de l'Ile Monastique de Lérins au Patrimoine mondial de l'Unesco
Code CPV principal
Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste en une mission d''assistance scientifique, technique et éditoriale à l'élaboration du dossier de candidature de « Saint-Honorat, l'île monastique de l'archipel de Lérins à Cannes » pour son inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Il a pour objectif de finaliser intégralement le dossier, en vue des deux auditions nationales devant le CFPM courant 2026 et du dépôt officiel du dossier par la France en janvier 2027 auprès du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Ce marché mixte est composé d'une tranche ferme, qui couvre l'intégralité du processus de révision, consolidation et finalisation du dossier UNESCO jusqu'à sa remise définitive à l'État pour dépôt en janvier 2027, et d'une tranche optionnelle, qui pourra être activée, si nécessaire, pour des prestations complémentaires d'accompagnement scientifique, technique ou rédactionnel.
La durée globale du marché sera au maximum de 38 mois
Mots descripteurs : Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sur site et distanciel 06400 - Cannes
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fond propre
- Avance prévue
- Prix global et forfaitaire (ferme) et prix unitaires (révisables)
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2025
