Prestation d'étalonnage en pression, température, électrique, masse, force et maintenance du matériel électronique de mesure spécifique.

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410783-2025 -Mise en concurrence See the notice on TED website ? France - Services de réparation et d'entretien de matériel de précision - Marché d'étalonnage en pression, température, électrique, masse, force et maintenance du matériel électronique de
mesure spécifique
OJ S 119/2025 25/06/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Marché d'étalonnage en pression, température, électrique, masse, force et maintenance du matériel électronique de mesure spécifique
Description: Le marché concerne une prestation d'étalonnage en pression, température,
électrique, masse, force et maintenance du matériel électronique de mesure spécifique
Identifiant de la procédure: 1e9ad07f-8305-45f6-a63e-5944f61ff15b
Identifiant interne: B24-10950

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché comprend : Etalonnage de chaînes de mesure en : pression, température, électrique, masse et force de différents matériels (jauges, capteurs, sondes, générateurs, chaines de mesure,.). Cette prestation comprend environ 4500 points d'intervention par an concernant la maintenance préventive et corrective (sur
environ 3000 équipements), 160 points de contrôle par an pour l'étalonnage (sur site ou dans des laboratoires accrédités COFRAC), le soutien dans les domaines suivants : technique, tracabilité, VRP/CEPS, assistance,. Le marché prévoit une durée ferme de 36 mois et les options suivantes : prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois, la
réversibilité entrante et la réversibilité sortante d'une durée de 2 mois chacune.
2.1.1. Objet

Nomenclature principale (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
2.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
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2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est
définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Documents DR : 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une
mention particulière 'Diffusion Restreinte', visant à garantir leur confidentialité. Afin de
permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la
plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion
restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et
seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du
soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www. marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat PLACE (https://www. marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne
- rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/Les renseignements
peuvent être obtenus auprès de : Mme JOVET Tél : +33 358530626 (puis M.ALI Tél : +33 358530674 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR Tél : +33 380234527).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6. Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2341-5 et suivants du code de la commande publique.
5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001.
Titre: Marché d'étalonnage en pression, température, électrique, masse, force et maintenance du matériel électronique de mesure spécifique
Description: Le marché concerne une prestation d'étalonnage en pression, température,
électrique, masse, force et maintenance du matériel électronique de mesure spécifique
Identifiant interne: B24-10950
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5.1.1. Objet

Nomenclature principale (cpv): 50430000
Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
5.1.3. Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.4. Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l' appui de leur candidature : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du
mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; Les attestations de régularité fiscales et sociales ; Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité
informatique" signé et approuvé par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'
expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande
publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
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Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les
caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; Une
attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; Le
chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial; L'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa
capacité à maitriser la sous-traitance ; Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants disposant de qualification, de l'ancienneté ainsi que les habilitations et formations suivantes : Habilitation appareil respiratoire isolant (ARI), électrique B2/BR et
équipements de mesure T2 PREMIUM ANALYSE, connaissance outil GMAO et travail en boite à gants ; Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ; Le certificat de
qualification, conformément l'arrêté du 27 novembre 2013 ' relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exercant des activités nucléaires et des entreprises de travail
temporaire concernées par ces activités ' en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d'organismes certificateurs agrées par la Direction
Générale du Travail ; La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du
Manuel d'Assurance Qualité) ; Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
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Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10. Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11. Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021.
portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la
protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le
titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : -soit une attestation d' habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d'avis de sécurité en cas de
changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA complété au niveau requis
adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l'attention de l'Officier de Sécurité du Centre de Valduc - 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mél : [email protected]), en lui précisant le numéro de
consultation suivant : B24-10950. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les
entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le
dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'
agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:
La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
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Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les
candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr). Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être
intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à
l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives
8. Organisations
8.1. ORG-0001.
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Numéro d'enregistrement: 77568501900371.
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Valérie GALLIBOUR
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 380234527.
Télécopieur: +33 380235202.
Adresse internet: https://www.cea.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas -BP 61616.
Ville: Dijon
Code postal: 21016.
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 380739108.
Télécopieur: +33 380739134.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0000

Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
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Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6f1b82a-fc17-4c29-aa8a-5a598f70523f -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2025 12:39:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais Numéro de publication de l'avis: 410783-2025.
Numéro de publication au JO S: 119/2025.
Date de publication: 25/06/2025.
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