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527538-2025
527538-2025 - Mise en concurrence
France – Services de remorquage de véhicules – Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy (78300)
OJ S 153/2025 12/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy (78300)
Description : Le présent marché a pour objet l'enlèvement, à la demande des services de la fourrière, des véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que ceux s'inscrivant dans le cadre d'infractions au Code de la route, et à les faire transporter à l'Eco-fourrière de Poissy (78300).
Identifiant de la procédure : 47c28481-f494-4c67-a83c-757461f491d4
Identifiant interne : SIV25D
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Eco-Fourrière des Quarante Sous 31, route de Quarante sous
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy
Description : Le présent marché a pour objet l'enlèvement, à la demande des services de la fourrière, des véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que ceux s'inscrivant dans le cadre d'infractions au Code de la route, et à les faire transporter à l'Eco-fourrière de Poissy (78300).
Identifiant interne : SIV25D
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Eco-Fourrière des Quarante Sous 31, route de Quarante sous
Ville : Poissy
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 Fax : 01 39 21 11 19 Mail :
[email protected] Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d’enregistrement : 24780005500011
Adresse postale : Hôtel de ville 16 rue de Pontoise
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SOH Fatimata
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186700899
Adresse internet : https://unilys.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://unilys.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c818f5c-303b-41df-b022-8b8729078893 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 20:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 527538-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025
