Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-91325
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Thoiry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780616500015
Ville : THOIRY
Code postal : 78770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680875
Identifiant interne de la consultation : 2025_ACvoirieL1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Thoiry
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1; Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2) Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45%
Pertinence des actions environnementales proposées par le candidat en lien avec l'objet du marché, notamment en matière de valorisation et de réutilisation des déchets et de limitation des nuisances appréciée à l'aide du mémoire technique : 5%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'entretien de voirie pour la commune de THOIRY (78) - RELANCE LOT 1
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'entretien de voirie pour la commune de THOIRY (78), notamment la relance du lot 1 après sa déclaration sans suite.
Le présent marché est passé suivant une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum. Le montant maximum annuel est le suivant : Lot 1 : 160 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent accord-cadre n'est pas découpé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Thoiry 78770 - THOIRY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux de voirie et réseaux divers. Travaux de voirie et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Commune de Thoiry - 78770 THOIRY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande dans les délais fixés par le présent règlement de la consultation uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
