626805-2025.
626805-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en affaires et en gestion - Prestation d'assistance à la gestion des bases vies du bloc Ligne Classique (ou bloc Survilliers)
OJ S 184/2025 25/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation d'assistance à la gestion des bases vies du bloc Ligne Classique (ou bloc Survilliers)
Description: La liaison ferroviaire Roissy-Picardie améliore les déplacements quotidiens vers le pôle de Roissy depuis la Picardie et le nord-est du Val d'Oise et conforte l'accès du sud des Hauts-de-France au réseau grande vitesse et à l'Ile-de-France. Le projet consiste en la création d'une nouvelle section de voie ferrée de 6,5 km, et des aménagements sur le réseau existant, en gares de Survilliers-Fosses, Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV et Amiens. Le projet est structuré autour de 3 blocs : - Le Bloc Ligne Nouvelle correspondant à la création d'une ligne nouvelle depuis Vémars jusqu'à Marly-la-Ville : Le bloc LGV qui englobe les travaux permettant de raccorder la ligne nouvelle à la ligne LGV existante (Paris / Lille) ainsi que des travaux d'aménagement de la gare TGV de l'aéroport CDG : Le bloc Ligne Classique (ou bloc Survilliers) entouré en jaune et concerné par le présent document, englobe les travaux permettant de raccorder la ligne nouvelle à la ligne Paris/Creil ainsi que des travaux d'aménagement de la gare Survilliers-Fosses (création d'une passerelle ville-ville, création de 2 nouveaux quais, .). Chacun de ces 3 blocs est porté en opérationnel par des équipes de MOA et MOE différentes, sous une même direction de projet. Ces 3 blocs travaillant sur des zones géographiques distinctes, elles disposent de bases vie différentes. Le présent marché concerne le bloc Ligne Classique. Des missions d'assistance à MOA et à MOE seront confiées au titulaire de ce marché, dans le cadre de la gestion de plusieurs sites servant de bases vie et bases arrière pour le bloc Ligne Classique du projet Roissy-Picardie. Elles peuvent être structurées en 4 grandes typologies : -Définition et évolution de l'aménagement des sites -Gestion contractuelle et suivi des marchés -Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux -Gestion courante des sites Le marché est décomposé de la manière suivante: - Une tranche ferme de 7 mois (couvrant décembre 2025 à juin 2026) - Une tranche optionnelle no01 de 12 mois (couvrant juillet 2026 à juin 2027) - Une tranche optionnelle no02 de 12 mois (couvrant juillet 2027 à juin 2028) - Une tranche optionnelle no03 de 6 mois (couvrant juillet 2028 à décembre 2028)
Identifiant de la procédure: 38028aee-917e-44b2-9a36-dd2ecb4def80
Identifiant interne: 2025DOS0466915.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d'exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case ' F1 - Exclusions de la procédure ' du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit francais.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestation d'assistance à la gestion des bases vies du bloc Ligne Classique (ou bloc Survilliers)
Description: La liaison ferroviaire Roissy-Picardie améliore les déplacements quotidiens vers le pôle de Roissy depuis la Picardie et le nord-est du Val d'Oise et conforte l'accès du sud des Hauts-de-France au réseau grande vitesse et à l'Ile-de-France. Le projet consiste en la création d'une nouvelle section de voie ferrée de 6,5 km, et des aménagements sur le réseau existant, en gares de Survilliers-Fosses, Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV et Amiens. Le projet est structuré autour de 3 blocs : - Le Bloc Ligne Nouvelle correspondant à la création d'une ligne nouvelle depuis Vémars jusqu'à Marly-la-Ville : Le bloc LGV qui englobe les travaux permettant de raccorder la ligne nouvelle à la ligne LGV existante (Paris / Lille) ainsi que des travaux d'aménagement de la gare TGV de l'aéroport CDG : Le bloc Ligne Classique (ou bloc Survilliers) entouré en jaune et concerné par le présent document, englobe les travaux permettant de raccorder la ligne nouvelle à la ligne Paris/Creil ainsi que des travaux d'aménagement de la gare Survilliers-Fosses (création d'une passerelle ville-ville, création de 2 nouveaux quais, .). Chacun de ces 3 blocs est porté en opérationnel par des équipes de MOA et MOE différentes, sous une même direction de projet. Ces 3 blocs travaillant sur des zones géographiques distinctes, elles disposent de bases vie différentes. Le présent marché concerne le bloc Ligne Classique. Des missions d'assistance à MOA et à MOE seront confiées au titulaire de ce marché, dans le cadre de la gestion de plusieurs sites servant de bases vie et bases arrière pour le bloc Ligne Classique du projet Roissy-Picardie. Elles peuvent être structurées en 4 grandes typologies : -Définition et évolution de l'aménagement des sites -Gestion contractuelle et suivi des marchés -Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux -Gestion courante des sites Le marché est décomposé de la manière suivante: - Une tranche ferme de 7 mois (couvrant décembre 2025 à juin 2026) - Une tranche optionnelle no01 de 12 mois (couvrant juillet 2026 à juin 2027) - Une tranche optionnelle no02 de 12 mois (couvrant juillet 2027 à juin 2028) - Une tranche optionnelle no03 de 6 mois (couvrant juillet 2028 à décembre 2028)
Identifiant interne: 2025DOS0466915.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/11/2025.
Durée: 1 140 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: - Une tranche optionnelle no01 de 12 mois (couvrant juillet 2026 à juin 2027) - Une tranche optionnelle no02 de 12 mois (couvrant juillet 2027 à juin 2028) - Une tranche optionnelle no03 de 6 mois (couvrant juillet 2028 à décembre 2028)
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d'un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Nina REMOUE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 77 32 31 96.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015.
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93048.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c69a0613-f4cd-47f5-9699-2a12e1eba332 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 13:33:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 626805-2025.
Numéro de publication au JO S: 184/2025.
Date de publication: 25/09/2025
