Location de dispositifs de protection du travailleur isolé.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-106521


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de dispositifs de protection du travailleur isolé pour le compte du Crous de Nantes Pays de la Loire
Description : La présente consultation porte sur la prestation de protection continue des agents du CROUS de NANTES qui interviennent seuls, par le biais de terminaux DATI et des services associés, conformément aux obligations réglementaires sur le travail isolé (article R4512-13 du Code du Travail).
Identifiant de la procédure : d8b9ee91-d8c2-4940-ab22-4ad17821a094
Identifiant interne : 2025_FCS_012_NTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, boulevard Guy Mollet
Ville : Nantes
Code postal : 44322
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de dispositifs de protection du travailleur isolé pour le compte du Crous de Nantes Pays de la Loire
Description : La présente consultation porte sur la prestation de protection continue des agents du CROUS de NANTES qui interviennent seuls, par le biais de terminaux DATI et des services associés, conformément aux obligations réglementaires sur le travail isolé (article R4512-13 du Code du Travail).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 boulevard Guy Mollet
Ville : Nantes
Code postal : 44322
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/12/2025
Date de fin de durée : 05/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/10/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : CROUS Nantes - Pays de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 18440132100015
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 2 boulevard Guy Mollet
Ville : NANTES
Code postal : 44322
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuelle YOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 40 37 13 34
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba2d8a22-604d-4c51-bdf6-5917355e30b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 09:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025