Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-106654
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM NORD AVEYRON
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION LONGUE DUREE D'UN CAMION POLYBENNE AMPIROLL 26 TONNES
Description : Location d'un camion poybenne ampiroll 26 tonnes destiné principalement à transporter des bennes de déchetteries des lieux de collecte vers les lieux de traitement
Identifiant de la procédure : 8dbdb456-3575-4d81-8c3c-8f61b368416d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BOZOULS
Code postal : 12340
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION LONGUE DUREE D'UN CAMION POLYBENNE AMPIROLL 26 TONNES
Description : location d'un camion polybenne ampiroll 26 tonnes destiné principalement à transporter des bennes de déchetteries des lieux de collecte vers les lieux de traitement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : bozouls
Code postal : 12340
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM NORD AVEYRON
Numéro d'enregistrement : 25120097800046
Adresse postale : 7 rue René Hémon
Ville : BOZOULS
Code postal : 12340
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565515219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32720dcb-1653-4ee4-9808-f3a06d638eb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
