Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code Postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1585953
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0776-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de 3 références de nature comparable au projet demandé en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le Maitre d'ouvrage public et/ou privé ainsi que les entreprises
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Certificat de qualification professionnelle de l'entreprise ou des entreprises (mandataire et co-traitants en cas de groupement) spécialisée dans le génie écologique, la conception et réalisation d'ouvrages et infrastructures en rivières, ainsi que l'expertise de la biodiversité (naturaliste)
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (mandataire et cotraitants en cas de groupement).
- Attestation sur l'honneur relatif aux déclarations fiscales et sociales (Dc2 - ce document regroupe attestations fiscales et sociales et la déclaration sur l'honneur) ; modèles sur le site Internet du Minefi :
www.minefe.gouv.fr (mandataire et cotraitants en cas de groupement).
-Qualifications :
o Normes Afnor X10-900 « génie écologique » - méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels, zones humides et cours d'eau »
o Norme Afnor X32-102 « démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la restauration écologique des berges du ruisseau du Thiou - Annecy
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de la restauration du ruisseau du Thiou et de ses rives.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée (MAPA) en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP)
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Annecy 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est fixée au lundi 27 janvier à 14h30, à l'adresse suivante : devant la passerelle sur le Thiou, sous le viaduc du pont de Gevrier (commune déléguée de Cran-Gevrier), parking et accès par le 10 route de Chevennes 74960 Annecy
Date d'envoi du présent avis : 17/01/2025
