date limite de remise des offres:30/10/2026 15:00
téléphone du contact balisé:04 75 69 32 61
code postal du moa balisé:07100
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:72 mois
caractéristiques principales:Prestation visant à vérifier la qualité des eaux résiduaires incluant les rejet d'origine industrielle ainsi que les eaux usées collectées et traitées par les ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.
critères d'attribution:prix : 50 points, valeur technique : 45 points, performances environnementales : 5 points
raison sociale du moa balisée:Annonay Rhône Agglo
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1874816.htm
siret du moa balisé:20007201500056
libellé du contact balisé:
[email protected]qualifications professionnelles:CPV : 71700000
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:47 rue Léo Lagrange
ville du moa balisée:Annonay
objet du marché:PRELEVEMENTS ET MESURES ANALYTIQUES SUR LES EAUX RESIDUAIRES URBAINES (relance après classement sans suite)
Référence Marché:202624
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
ANNONAY RHÔNE AGGLO
Simon PLENET - Président
47 rue Léo Lagrange
BP 8.
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 61.
mèl :
[email protected]web : https://www.annonayrhoneagglo.fr/
SIRET 20007201500056.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Objet : PRELEVEMENTS ET MESURES ANALYTIQUES SUR LES EAUX RESIDUAIRES URBAINES (relance après classement sans suite)
Réference acheteur : 202624.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Ardèche
Lieu d'exécution : sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo (07430 Davézieux)
Durée : 72 mois.
Description : Prestation visant à vérifier la qualité des eaux résiduaires incluant les rejet d'origine industrielle ainsi que les eaux usées collectées et traitées par les ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.
Durée de l'accord-cadre :
période initiale : 2 ans
périodes de reconduction : 4 fois un an
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximum sont les suivants par période :
- période initiale : 30 000 euros HT
- par période de reconduction :
1ère période (1 an) : 25 000,00 euros
2ème période (1 an) : 25 000,00 euros
3ème période (1 an) : 20 000,00 euros
4ème période (1 an) : 20 000,00 euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Francais d'accréditation) pour le ou (les) laboratoire(s)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Renseignements d'ordre administratifs :
Contact via le profil acheteur : https://awsolutions.fr/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/10/26 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Critères de jugement des offres :
- prix : 50 points
- valeur technique : 45 points
- performances environnementales : 5 points
Voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé aprèsla signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ' qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 15/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
