date limite de remise des offres:15/10/2026 12:00
siret du moa balisé:20007309600014
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:MAUVES
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:Dans la continuité du PCAET en cours et en s'appuyant sur les enseignements issus du bilan à mi-parcours, l'évaluation et la révision du PCAET devront s'inscrire en articulation avec la démarche Territoire Engagé Transition Écologique (TETE). Cette mise en perspective permettra d'élargir l'analyse à l'ensemble des compétences exercées par ARCHE Agglo et de renforcer l'intégration des enjeux de transition écologique dans l'ensemble des politiques publiques locales.
renseignements administratifs:
[email protected] Tél : 04 82 77 07 65
code postal du moa balisé:07300
libellé du lieu d'exécution balisé:Ardèche
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % VALEUR TECHNIQUE 5 % PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE LA PRESTATION 40 % PRIX
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1871792.htm
ligne d'adresse du moa:3 rue des Condamines
raison sociale du moa balisée:ARCHE AGGLO
téléphone du contact balisé:04 26 78 78 78
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV : 90712000
libellé du contact balisé:Mme Delphine COMTE - Présidente
objet du marché:26A34A - Mission d'assistance à l'évaluation finale et la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et l'engagement dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE)
Référence Marché:26A34A
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ARCHE AGGLO
Mme Delphine COMTE - Présidente
3 rue des Condamines
BP CS 9602.
07300 MAUVES
Tél : 04 26 78 78 78.
mèl :
[email protected]web : http://www.archeagglo.fr
SIRET 20007309600014.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : 26A34A - Mission d'assistance à l'évaluation finale et la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et l'engagement dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE)
Réference acheteur : 26A34A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Ardèche
Durée : 48 mois.
Description : Dans la continuité du PCAET en cours et en s'appuyant sur les enseignements issus du bilan à mi-parcours, l'évaluation et la révision du PCAET devront s'inscrire en articulation avec la démarche Territoire Engagé Transition Écologique (TETE). Cette mise en perspective permettra d'élargir l'analyse à l'ensemble des compétences exercées par ARCHE Agglo et de renforcer l'intégration des enjeux de transition écologique dans l'ensemble des politiques publiques locales.
Classification CPV :
Principale : 90712000 - Planification environnementale
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % VALEUR TECHNIQUE
5 % PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE LA PRESTATION
40 % PRIX
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]Tél : 04 82 77 07 65.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
La consultation n'est pas décomposée en lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La mission de révision du PCAET et d'accompagnement dans la démarche TETE débutera en décembre 2026. Il est prévu une phase de rencontres, de débats et d'arbitrages politiques au cours du printemps 2027 et l'objectif d'une approbation du PCAET au premier semestre 2028.
Envoi à la publication le : 10/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
