date de début du marché:08/03/2027 00:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Marseille
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises et quot;Mon prêt TPE et quot;. Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1odu code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché à prix forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie ' accord-cadre ' fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.
Seuils maximums :
- 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués
- 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière
Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
ligne d'adresse du moa:Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
libellé du contact balisé:DE CANSON Francois - Président du Conseil régional
qualifications professionnelles:CPV: 66190000 - Services de courtage d'emprunts, 66171000 - Services de conseils financiers, 66122000 - Services de financement des entreprises et de capital-risque
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803407-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
code postal du moa balisé:13481
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0491575057
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Marseille
objet du marché:France - Services de conseils financiers - Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises et quot;Mon prêt TPE et quot
Référence Marché:2026-0215
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803407-2026 - Mise en concurrence
803407-2026.
803407-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseils financiers - Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises 'Mon prêt TPE'
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises 'Mon prêt TPE'
Description: La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises 'Mon prêt TPE'. Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1odu code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie ' accord-cadre ' fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 668ef7fa-44f5-459d-9328-907e5ce652ff
Identifiant interne: 2026-0215.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque, 66190000 Services de courtage d'emprunts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. 1. Prix (40 %) Pour les besoins de l'analyse des offres, seule la simulation financière est prise en compte. Cette simulation est établie à partir : - des prix figurant au Bpu ; - des prix figurant à la Dpgf, à l'exception du poste 2.3 de la Dpgf, correspondant à des prestations dont l'exécution n'est prévue qu'à compter de la cinquième année et qui ne sont donc pas intégrées à la simulation financière. La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre Prix du moins disant (montant total de la simulation financière) / prix du candidat analysé (montant total de la simulation financière) X 40 - Montant de l'offre moins-disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues) : Montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue. 2. Valeur technique (55 %) Les sous-critères et modalités de réponse sont détaillées dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère no1 : Composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission (15 %) Sous-critère no2 : Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, incluant les modalités d'accueil, d'instruction et de suivi des bénéficiaires (15 %) Sous-critère no3 : Pertinence et lisibilité des livrables (10 %) Sous-critère no4 : Qualité et ergonomie des outils numériques mis à disposition (15 %) 3. Valeur environnementale (5 %) Sous-critère no1 : Réduction de l'empreinte environnementale des missions (5 %)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises 'Mon prêt TPE'
Description: La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises 'Mon prêt TPE'. Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1odu code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie ' accord-cadre ' fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1903760
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque, 66190000 Services de courtage d'emprunts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Région
Ville: Marseille
Code postal: 13481.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/03/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Pour la partie exécutée par bons de commande, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Concernant la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la notification du marché au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède huit (8) ans. Cette durée étant nécessaire pour assurer le suivi des prêts accordés et de leur remboursement
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903760
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903760
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 17B62CAB-BDFE-9457-8648AE97091A6F48.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129.
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DE CANSON Francois
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491575057.
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17B62CEB-F710-8BE2-48E1A1F83C6F51DE
Adresse postale: 31 rue jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491134813.
Télécopieur: 0491811387.
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 17B62D15-BCD6-C94B-F0F167832D513F48.
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001.
Ville: Marseille
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0484354554.
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17B62D3D-F2DA-C51F-B6A47340968FDC90
Adresse postale: 31 Rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491134813.
Télécopieur: 0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 9306d369-96b5-4313-b0ae-6f4b3a228390 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 10:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803407-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026