Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-104267
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Perspectives pour la filière chevreaux en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur : organisation collective et modernisation économique
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché vise à analyser les perspectives de la filière chevreaux en régions Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), notamment en matière d'organisation collective et de modernisations économiques. Conséquence de la production de lait, les chevreaux sont pour partie conservés pour le renouvellement des troupeaux, l'autre partie étant engraissée puis abattue pour être consommée. Ce segment de la filière présente des fragilités à tous les niveaux : engraissement, abattage, consommation, etc. Le prestataire s'attachera à estimer le nombre de chevreaux concernés par l'engraissement dans les deux régions, puis à identifier les filières de valorisation correspondantes, jusqu'au consommateur. Il s'agira ensuite de mettre en évidence les possibilités d'amélioration de la structuration de cette filière afin de mieux valoriser les chevreaux produits, sur le marché français ou à l'export. Enfin, l'étude comprendra un court exercice prospectif sur l'évolution de la filière chevreaux en régions AuRA et PACA à horizon 2040.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 51 500 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Cette date correspondra à celle de la 1ère réunion du comité de pilotage et au lancement de l'étude. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SSP-DRAAF-2025-076
Renseignements complémentaires : Le marché n'est pas alloti, les prestations n'étant pas dissociables. Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le présent marché public ne comporte pas de considération sociale. Le marché comprend des clauses environnementales comme condition d'exécution (cf. article 8.5 du CCAP) ainsi que des critères d'attribution des offres environnementaux (cf. article 6.3 du règlement de la consultation). En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu : principalement dans les locaux du prestataire ; dans les locaux de la DRAAF AuRA à Lyon, en présentiel ou en mixte visioconférence pour les réunions du comité de pilotage et du groupe prospectif, ou sinon en présentiel, par téléphone, par mail ou par visioconférence pour les autres réunions.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La remise des offres est effectuée via le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
