PASSATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET LE C.C.A.S.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-114764
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Cotisation : 50%
- Indexation : 5%
- Priorité des textes : 5%
- Étendue des garanties : 10%
- Montant des franchises : 10%
- Montant des garanties : 10%
- Gestion : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Lot 3 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Lot 4 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION (Cyber Risques)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 nov. 2025
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. »
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune Contamines Montjoie

Adresse : 4 Route Notre Dame de la Gorge, 74170 Les Contamines Montjoie
Coordonnées :

Téléphone : 0450470020
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers -
Lot(s)
2 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES -
Lot(s)
3 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES -
Lot(s)
4 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION (Cyber Risques)
ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION ("Cyber Risques")
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025