Mise en concurrence des contrats d'assurance.

Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-115830
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CIAS du Cap-Sizun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26290411300061
Ville : Audierne
Code postal : 29770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François Vessier - Directeur de l'EHPAD de Cléden-Cap-Sizun
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 298703737
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé', une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 a` L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 a` L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés a` l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont a` fournir pour chacun des membres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques·
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en concurrence des contrats d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du Pouvoir Adjudicateur cité dans l'article précédent.
Le Marché est divisé en 3 lots :
Lot 1. Assurances Responsabilité Civile - CPV 66516000-0 / Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement - CPV 66513100-0 / Assurance Dommages Aux Biens - CPV 66515200-5
Lot 2. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs - CPV 66514110-0
Lot 3. Cyber Risques - CPV 66515410-0 (L'Etablissement se laisse le droit de ne pas donner suite au lot n°3 dit Cyber Risques.)
Lieu principal d'exécution du marché : Finistère
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Volet 1 : Responsabilité Civile - Individuelle Accident /
Volet 2 : Protection Juridique /
Volet 3 : Dommages Aux Biens /

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Finistère -
Description du lot : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Finistère -
Description du lot : Cyber Risques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515410
Lieu d'exécution du lot : Finistère
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025