Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-115150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 29
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Passation d'un marché d'assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère
Description : Passation d'un marché d'assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère
Identifiant de la procédure : d2fb6b94-2b53-4cf3-a262-14ac30927e9b
Identifiant interne : 25-50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Passation d'un marché d'assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère
Description : Passation d'un marché d'assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère
Identifiant interne : 25-50
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/218846?orgAcronyme=a4z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/218846?orgAcronyme=a4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SDIS 29
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 29
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 29
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 29
Organisation qui traite les offres : SDIS 29
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 29
Numéro d'enregistrement : 282 900 448 00105
Ville : QUIMPER
Code postal : 29337
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0279181240
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b8abd2c-fa87-4992-89a4-24fdea566442 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 11:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
