Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchemarches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218886&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
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Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : Objet :
Etendue du marché :
Intitulé : Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5132
Code CPV principal : 45111291 - Type de marché : Travaux
Description succincte : La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L'opération d'aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots " Pasteur " et " Jean Moulin "), sur la rénovation complète d'une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d'études et de validation par les copropriétaires concernés.
Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c'est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d'exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s'engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d'un financement France 2030.Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l'importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l'impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l'exclusivité du risque économique de l'opération, le contrat s'inscrira dans le cadre d'une concession d'aménagement sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L1110-1) du code de la commande publique.
Durée de la concession : 10 ans à compter de la notification
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 17 000 000.00 E
Lieu d'exécution : Ville de Brest - Code Nuts : FRH02
Information sur les options : Options : Non
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites
Critères d'attribution :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Information sur les lots : Ce marché n'est pas divisé en lot.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
- Aptituook, c'est noté du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Présentation des principales opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les plus importantes
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'opération
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Section IV : Procédures :
Type de procédure : Ouverte
Pas d'enchère électronique
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/11/2025 à 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 19/11/2025 - Séance non publique
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : Non
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected].
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marchemarches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article " Jugement des offres " (Article 5 du Règlement de Consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F - 35044 Rennes Cedex, Tél. : +33 223 21 28 28, courriel :
[email protected], Fax : +33 299 63 56 84, Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 17/10/2025
