684907-2025.
684907-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil et d'évaluation - Mission de suivi-animation - Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial - France Rénov' 2025-2029.
OJ S 200/2025 17/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BREST METROPOLE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de suivi-animation - Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial - France Rénov' 2025-2029.
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général Pacte territorial France Rénov' conventionné avec l'Anah. Les missions porteront sur les champs de la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne, ainsi que sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap, à destination des propriétaires occupants.
Identifiant de la procédure: e447005a-561d-443f-a2e5-8f93a0e7ff83.
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2025-5101.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. La composition du groupement devra être détaillée, avec la désignation d'un mandataire qui représentera tous les membres auprès de l'acheteur et coordonnera leurs prestations. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas candidater à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni être membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra présenter dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus. L'opérateur doit disposer des compétences suivantes (cf. détails à l'article 3.4 du Règlement de consultation) : - Compétences d'ingénierie administrative, sociale et financière - Compétences techniques - Compétences sociales - Compétences en conduite de projet Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne
Description: Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne
Identifiant interne: BM-2026-0054.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de la période initiale de 250 000,00 Euros HT et avec un montant maximum de la période initiale de 600 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: - Pour le lot no1 : preuve du statut d'opérateur agréé ou habilité par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), conformément à l'article L. 365-3 du Code de la construction et de l'habitation : Pour le lot no1 : justificatif attestant de la détention de l'agrément ' Mon Accompagnateur Rénov' ', conformément à l'article R. 232-5 du Code de l'énergie.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218568&orgAcronyme=a1e
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218568&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BREST METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BREST METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE
Organisation qui recoit les demandes de participation: BREST METROPOLE
Organisation qui traite les offres: BREST METROPOLE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap
Description: Adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap
Identifiant interne: BM-2026-0055.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de la période initiale de 100 000,00 Euros HT et avec un montant maximum de la période initiale de 200 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour le lot no2 : preuve du statut AMO autonomie. L'opérateur devra être agréé conformément au Code de la construction et de l'habitation (L. 365-3) ou être habilité par l'Anah.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218568&orgAcronyme=a1e
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218568&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BREST METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BREST METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE
Organisation qui recoit les demandes de participation: BREST METROPOLE
Organisation qui traite les offres: BREST METROPOLE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: BREST METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24290031400012.
Adresse postale: Division de la Commande Publique 24 RUE COAT AR GUEVEN 24 rue Coat ar Gueven
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0298335411.
Adresse internet: https://www.brest.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5ec1a04b-d4a7-4212-a105-739b0a01be97 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 14:26:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 684907-2025.
Numéro de publication au JO S: 200/2025.
Date de publication: 17/10/2025
