Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale Façonéo agissant au nom et pour les comptes des membres du groupement de commandes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79787710700012
Ville : AUBAGNE
Code Postal : 13400
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Société Publique Locale Façonéo
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rcZetePXq9
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marché
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 (formulaire disponible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
o incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant
o et la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment au regard de l'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2
(formulaire disponible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs des qualifications professionnelles :
o Certificat dimmatriculation à lORIAS (année 2025)
o Pour les courtiers : attestation de lassureur prévue aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances, précisant le montant des garanties, les franchises, et attestant de la régularité des cotisations
Agrément administratif de la branche concernée (article L.321-1 du Code des assurances), pour les sociétés dassurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances
Lieu principal d'exécution du marché : AUBAGNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Assurance Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aubagne
Description du lot : Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aubagne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont inscrits à l'article 5-2 de Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025
