Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-113225


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
Description : La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme d'un marché public, un contrat d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens avec le cabinet WTW et la compagnie LLOYD'S INSURANCE prenant effet le 1er avril 2024 et se terminant le 31 décembres 2026, dans le cadre d'un marché précèdent. Ce marché a été résilié au 31 décembre 2025 par la compagnie LLOYD'S INSURANCE. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme d'un marché public, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 5 ans (60 mois) à effet du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. La variante imposée, portant sur les franchises majorées, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, cette variante, portant sur les franchises, est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les garanties prennent effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2030 sous réserve d'un préavis de résiliation pour les deux parties de 6 mois avant la date d'échéance du 1er janvier
Identifiant de la procédure : 3c173094-2dc0-4029-ae2f-6f822497cf83
Identifiant interne : 2025-035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Une visite technique des sites et des risques pourra être organisées. Les candidats souhaitant prévoir une visite technique doivent en informer la Communauté d'agglomération Accm au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la publication de l'appel d'offres. Les candidats ont la possibilité d'adresser la demande via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm La visite des sites sera commune à l'ensemble des candidats ; elle se déroulera dans un délai de 15 jours avant la date de remise des offres. Date prévisionnelle semaines 44 et 45 entre le 30 octobre et le 07 novembre 2025. Les assureurs candidats n'ont aucune obligation de participer à toute ou partie des visites des risques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
Description : La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme d'un marché public, un contrat d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens avec le cabinet WTW et la compagnie LLOYD'S INSURANCE prenant effet le 1er avril 2024 et se terminant le 31 décembres 2026, dans le cadre d'un marché précèdent. Ce marché a été résilié au 31 décembre 2025 par la compagnie LLOYD'S INSURANCE. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme d'un marché public, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 5 ans (60 mois) à effet du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. La variante imposée, portant sur les franchises majorées, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, cette variante, portant sur les franchises, est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les garanties prennent effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2030 sous réserve d'un préavis de résiliation pour les deux parties de 6 mois avant la date d'échéance du 1er janvier
Identifiant interne : S-PF-1713981

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 3ème trimestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713981
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 à 14:00
Lieu : Accm 5. Rue Yvan Audouard 13637 Arles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir : -L'attestation d'inscription à l'ORIAS -Un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire (Voir exemple de modèle en annexe du présent règlement de consultation)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 10A56BBA-BC60-5319-746145B1E5AA5370
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 10A56BE9-F89B-7DB6-9BE1017989247FF7
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 10A56BFB-B99B-3E35-4F605817FCBB759D
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 10A56C0E-EBA5-C1F7-91D4C2711D7AF5BB
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e6896f5-ab8a-49dd-965d-5ec1617b0d6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025