Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-115228


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Description : La présente étude, lancée dès 2026, s'inscrit dans un projet de suivi de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy, qui correspondra à une fiche action du futur Contrat Eau & Climat Fier & lac sur la période 2027-2029 (cours d'élaboration) : - Poursuite de l'Observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy ° Mise en oeuvre du monitoring de la qualité des cours d'eau sur le bassin Fier & Lac d'Annecy ; ° Évaluer l'efficacité globale des actions du Contrat Eau & Climat et en définir les priorités ; ° Déterminer la trajectoire évolutive des cours d'eau. Un suivi de la qualité des eaux du Lac d'Annecy est déjà réalisé par ailleurs. Les résultats de ce suivi seront à intégrer à l'Observatoire par le prestataire
Identifiant de la procédure : f20552ea-1800-4945-9f5c-a06b1cc12528
Identifiant interne : 25/028-DZ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Description : La présente étude, lancée dès 2026, s'inscrit dans un projet de suivi de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy, qui correspondra à une fiche action du futur Contrat Eau & Climat Fier & lac sur la période 2027-2029 (cours d'élaboration) : - Poursuite de l'Observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy ° Mise en oeuvre du monitoring de la qualité des cours d'eau sur le bassin Fier & Lac d'Annecy ; ° Évaluer l'efficacité globale des actions du Contrat Eau & Climat et en définir les priorités ; ° Déterminer la trajectoire évolutive des cours d'eau. Un suivi de la qualité des eaux du Lac d'Annecy est déjà réalisé par ailleurs. Les résultats de ce suivi seront à intégrer à l'Observatoire par le prestataire
Identifiant interne : S-PF-1724413

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724413
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724413
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3E1D88D5-A766-0326-1AB1DA6D8BA56CB0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3E1D88F8-CBD1-B2A0-577933B028997EF2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement : 3E1D890C-0454-E22B-E311326C19C6643E
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b812c99-396f-4a71-ba32-5cf521a7cc9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 12:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025