date de fin de la prestation:28/02/2031 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date de début du marché:01/03/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:94 avenue de la République
ville du moa balisée:Saint Genis Pouilly
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:DURAND Sylvie - Maire
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Saint-Genis-Pouilly (01):
LOT 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes
LOT 3 - Flotte véhicules et risques annexes
LOT 4 - Protection fonctionnelle
LOT 5 - Atteintes au système d'information (Cyber Risque)
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint Genis Pouilly
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110718
téléphone du contact balisé:0450205276
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
code postal du moa balisé:01630
objet du marché:Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S
texte du lot:ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES) - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES) - CPV: 66510000 66515000
texte du lot:DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers - DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers - CPV: 66510000 66515200
texte du lot:RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - CPV: 66510000 66516400
texte du lot:FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES - CPV: 66510000 66514110
texte du lot:PROTECTION FONCTIONNELLE - PROTECTION FONCTIONNELLE - CPV: 66510000 66513100
Référence Marché:20260000005001
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110718 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :01.
Annonce no26-110718.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S
Description:La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Saint-Genis-Pouilly (01): LOT 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes LOT 3 - Flotte véhicules et risques annexes LOT 4 - Protection fonctionnelle LOT 5 - Atteintes au système d'information (Cyber Risque)
Identifiant de la procédure:9dd6d796-f364-45d1-bc4e-e9eea9cef8d7.
Identifiant interne:20260000005001.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:734,250Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:5.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Description:DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66515200Services d'assurance de biens
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:94 avenue de la République
Ville:Saint Genis Pouilly
Code postal:01630
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Date de fin de durée:28/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903189.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903189.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:138Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:30
Lieu:Mairie de Saint-Genis Pouilly
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description:RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:94 avenue de la République
Ville:Saint Genis Pouilly
Code postal:01630
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Date de fin de durée:28/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:94,250Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903189.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903189.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:138Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:30
Lieu:Mairie de Saint-Genis Pouilly
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description:FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:94 avenue de la République
Ville:Saint Genis Pouilly
Code postal:01630
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Date de fin de durée:28/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:225,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903189.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903189.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:138Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:30
Lieu:Mairie de Saint-Genis Pouilly
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:PROTECTION FONCTIONNELLE
Description:PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:94 avenue de la République
Ville:Saint Genis Pouilly
Code postal:01630
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Date de fin de durée:28/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:7,500Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance lui permettant de remplir les obligations de protection fonctionnelle lui incombant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date du fait générateur de la demande de protection
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903189.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903189.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:138Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:30
Lieu:Mairie de Saint-Genis Pouilly
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES)
Description:ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES)
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:94 avenue de la République
Ville:Saint Genis Pouilly
Code postal:01630
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Date de fin de durée:28/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:7,500Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903189.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903189.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:138Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:30
Lieu:Mairie de Saint-Genis Pouilly
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:569811F2-BEAC-6D74-EF37F45FC8E72F2A
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d'enregistrement:70935.
Adresse postale:94 avenue de la République
Ville:Saint Genis Pouilly
Code postal:01630
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Point de contact:DURAND Sylvie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450205276.
Adresse internet:http://www.saint-genis-pouilly.fr
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement:56981249-BE63-392D-666316008FD0CE4D
Adresse postale:184 rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement:56981279-CDE4-1B6D-9BE761E89E4B9A8B
Adresse postale:184 rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement:569812B2-D2E2-432F-3820137D534C7CFB
Adresse postale:184 rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:9b9a7cea-b17f-4654-8d2d-9fc408f8c3c6-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026