- Date et heure limite de remise des plis : 04/12/2026 12:00
- Référence : CP2026001.
- Intitulé : Prestations de services d'assurance SERA
- Objet : Prestations de services d'assurance SERA allotit en 4 lots
- Organisme : Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu (01500 - AMBERIEU-EN-BUGEY)
- Entité publique : Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
- Service : AD_374 - Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée + 90 k EUR HT
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 4.
- Lots
- Lieu d'exécution : (01) Ain
- Code CPV : 66515200 (Code principal)
6651600066514110
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 6 Nov. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Dommages aux biens
Catégorie: Services
Description: Responsabilité dommages aux biens
CPV: 66515200 (Code principal)
- Lot 2 : Responsabilité civile
Catégorie: Services
Description: Responsabilité civile générale
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 3 : Responsabilité parc automobile
Catégorie: Services
Description: Responsabilité flotte automobile
CPV: 66514110 (Code principal)
- Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Catégorie: Services
Description: RC atteinte à l'environnement
CPV: 66516000 (Code principal)
