NOM ET ADRESSE
COMMUNE DE MONTREUX CHATEAU
Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 90130 Montreux-Château
Tél : 03 84 23 41 75.
Correspondant : MME BERGHE Sarah
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : s ouscription des contrats d'assurances pour la commune de montreux chateau
Caractéristiques principales :
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er Janvier 2027.
Des variantes seront-elles prises en compte : NON
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : Synapse
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection :
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées
suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ses justificatifs.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 7 DECEMBRE 2026.
Délai minimum de validité des offres : 6 (180 JOURS) (à compter de la date limite de réception des
offres ).
Adresse où elles doivent être transmises :
Les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plateforme de dématérialisation : Synapse
Renseignements complémentaires :
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la
plateforme de dématérialisation : Synapse
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besancon
30 RUE CHARLES NODIER
25000 BESANCON
03 81 82 60 00
Date d'envoi du présent avis : le 6 novembre 2026
