Passation d'un marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du SDIS 18.

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 25-97768


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 18 Cher
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'un marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du SDIS 18
Description : Passation d'un marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du SDIS 18
Identifiant de la procédure : 5b7c1a3c-08c8-4c8f-92b6-4ba827d2f428
Identifiant interne : ASS FLOTTE AUTO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Acheteur : SDIS du Cher 224 rue Louis Mallet 18023 BOURGES CEDEX Courriel : [email protected] Téléphone : 02-48-23-47-00 Plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com SIRET 281 800 136 00018 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136 Type d'organisme : Etablissement public territorial Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse [email protected] ou au 02.48.23.47.51 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) Financement par le budget du SDIS Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée : euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé :
sans objet La prestation est réservée à une profession particulière : la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Visite obligatoire : sans objet Détails sur la visite : sans objet Délai d'exécution : le marché prendra effet le 1er janvier 2026 pour une période de 12 mois. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année 5 fois par période de 12 mois soit pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées au cahier des charges. Prestations divisées en lot : non. Lot unique. La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie. Variantes : En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Les candidats doivent fournir les documents suivants : Formulaire DC1 complété commun au groupement si groupement ; Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; La fiche informations organisme porteur du risque en annexe au cahier des charges ; Formulaire DC2 pour chaque intervenant ; Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible ; Références similaires ; Justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion) ; Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer ; Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre ; Le cahier des clauses particulières complété lorsque qu'il comporte des zones devant être renseignées. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante : Prix des prestation sur 55 points (50 points Cotisation et 5 points Indexation) - Valeur technique de l'offre sur 45 points (5 points Priorité des textes - 10 points Etendue des garanties - 10 points Montant des franchises - 10 points Montant des garanties - 10 points Gestion) L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Voir détail au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Contact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Tous lots sauf ci-dessous 50 5 5 10 10 10 10
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Passation d'un marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du SDIS 18
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/10/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rhsIdHv3aq&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : [email protected] - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement : 28180013600018
Adresse postale : 224 rue Louis Mallet
Ville : Bourges cedex
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33248234700
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33238775900
Télécopieur : +33238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 267794e5-85ce-4fe1-aaf4-f242fc0c008d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025