Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-98548
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009056100016
Ville : Vierzon
Code postal : 18100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie SIROT, service Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, ...),
* Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique,
* Les attestations de régularité fiscale et sociale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
* Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
2 rue Blanche Baron
18100 VIERZON
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de sa compétence assainissement non collectif, la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry possède un Service Public d'Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) ayant notamment pour mission l'entretien des installations d'assainissement individuel.
La prestation faisant l'objet de la présente consultation sera réalisée sur les 16 communes sur de la Communauté de communes à savoir : Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Graçay, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Outrille, Neuvy-sur-Barangeon, Vouzeron, Massay, Foëcy, Vignoux-sur-Barangeon, Méry-sur-Cher, Thénioux, Saint-Laurent et Vierzon.
La présente consultation a pour objet l'entretien (vidange) pour le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif existants sur le territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry dont les propriétaires ont adhéré au service proposé par la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
