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227026-2025
227026-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Description : Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Identifiant de la procédure : e0ef62fb-181b-48d3-92c9-116305df917e
Identifiant interne : 2025-MP-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Santé
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Garanties professionnelles
Description : - Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance - Expertise du secteur au vu des références fournies
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Minimum de fondfs propres de 3 millions d'euros
Critère :
Type : Autre
Description : Taux minimal de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marchés sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Si les documents dont la production était réclamée sont absents ou incomplets, et/ou en cas d'informations manquantes dans le dossier de candidature ou d'offre, l'entité peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Numéro d’enregistrement : 28860023200038
Adresse postale : Téléport 1 - Avenue du Futuroscope Arobase 1 - CS 20205
Ville : CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE CEDEX
Code postal : 86962
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549491210
Télécopieur : +33 549491211
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdg86.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : DREETS Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale : Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 554689956
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 220c2f39-eeee-41d3-8e53-dfa6bdf38b21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 09:47:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 227026-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025
