SERVICE D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-68016


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Description : ASSURANCE DES PRESTATION STATUTAIRE
Identifiant de la procédure : 0d5d7090-32c2-411f-bc71-ee4b4ca39747
Identifiant interne : 2025061701
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BEAUMONT SAINT-CYR
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne : 2025061701

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BEAUMONT SAINT-CYR
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Numéro d'enregistrement : 20006453300017
Adresse postale : 25 PL DU 11 NOVEMBRE
Ville : Beaumont saint-cyr
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549855055
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00011
Ville : POITIERS
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef44bbac-19f0-479c-801b-44f5177fcdf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2025 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025