Marché de prestations de services d'assurances.

86 - MONTMORILLON

Mise en ligne : 29/06/2025

Limite de réponse : 10/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2526-3712

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-68313

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIMER de Montmorillon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : a13a46db-50dc-4a4b-bd4b-456bc6d9b5be
Identifiant interne : 2025-303
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 rue des Clavières
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : SIMER - 31 rue des Clavières - 86500 MONTMORILLON

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens (hors Eco-Pôle)
Description : Assurance Dommages aux biens pour l'ensemble des bâtiments à l'exclusion de l'Eco-Pôle (lot6)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Assurance Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTMORILLON
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Assurance Protection juridique et fonctionnelle

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : Assurance Flotte automobile et auto missions

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Assurance Risques statutaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Dommages aux biens Eco-Pôle
Description : Assurance Dommages aux biens uniquement pour l'Eco-Pôle (en complément du lot n°1)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00