Révision du schéma directeur assainissement de Grand Poitiers (13 communes).

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-64798


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Révision du schéma directeur assainissement de Grand Poitiers (13 communes)
Description : Marché mono-attributaires mixte de services pour partie : - Forfaitaire, à quantités définies pour les prestations décrites dans la DPGF - Unitaire, à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour les prestations décrites au BPU
Identifiant de la procédure : 7255efe5-f548-4da7-844b-4bc24e11acff
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations forfaitaires sont décomposées comme suit en 5 phases : Phase 1 Acquisition des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement Phase 2 Campagne de mesure des débits et des charges polluantes Phase 3 Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des systèmes Phase 4 Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement - diagnostic Phase 5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Révision du schéma directeur assainissement de Grand Poitiers (13 communes)
Description : Marché mono-attributaires mixte de services pour partie : - Forfaitaire, à quantités définies pour les prestations décrites dans la DPGF - Unitaire, à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour les prestations décrites au BPU
Identifiant interne : S-PF-1661146

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de considérations environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661146
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661146
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Lieu : Grand Poitiers Cu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 86015E21-BA95-F3C8-C882FD29C86FC81F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d'enregistrement : 85100
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : JARDIN FLORENCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549523535
Adresse internet : https://www.grandpoitiers.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d'enregistrement : 86015E52-AA16-871C-9B16381B85736B10
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites 84 Rue des Carmélites, 84 Rue des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549523535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 86015E6C-F68C-59F7-C9509E4DE4423B9C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 86015E9D-9596-2FAB-FC300E83DE7976D3
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cde25bcd-f524-4310-890a-0c627e9f420f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025