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325512-2025
325512-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Organisation, pilotage et réalisation des transports de pièces lourdes (TL5)
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Organisation, pilotage et réalisation des transports de pièces lourdes (TL5)
Description : Le marché concerne le quatrième renouvellement de l’accord-cadre multi-attributaires pour l’organisation, le pilotage et la réalisation des transports de pièces lourdes pour une durée ferme de 3 années et deux reconductions éventuelles de 1 x 3 années et 1 x 2 années. Les prestations attendues sont les suivantes : - Etudes : Il s’agit des études préliminaires de l’itinéraire comprenant des études d’ouvrages d’arts, d’aménagements et des études dimensionnelles (ronds-points, ponts, etc.), dans le cadre de l’obtention des autorisations de circuler ; - Transport multimodal (maritime et/ou fluvial et/ou ferroviaire et/ou aérien) ; - Manutention (portuaires, dans les sites RTE, dans les usines des fabricants, dans les lieux de stockage) ; - Pré et/ou post acheminement routier ; - Brouettage ; - La coordination de l’enchainement de la chaine de logistique ; - Autres frais divers (amarrage, arrimage, calage, saisissage, etc…) ; - Transport des accessoires et moyens de transport.
Identifiant de la procédure : dd01c787-d2d9-4d02-840f-a2f79319d018
Identifiant interne : 24355
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire, 60610000 Services de transport par ferry
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 place du dôme
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Organisation, pilotage et réalisation des transports de pièces lourdes (TL5)
Description : Le marché concerne le quatrième renouvellement de l’accord-cadre multi-attributaires pour l’organisation, le pilotage et la réalisation des transports de pièces lourdes pour une durée ferme de 3 années et deux reconductions éventuelles de 1 x 3 années et 1 x 2 années. Les prestations attendues sont les suivantes : - Etudes : Il s’agit des études préliminaires de l’itinéraire comprenant des études d’ouvrages d’arts, d’aménagements et des études dimensionnelles (ronds-points, ponts, etc.), dans le cadre de l’obtention des autorisations de circuler ; - Transport multimodal (maritime et/ou fluvial et/ou ferroviaire et/ou aérien) ; - Manutention (portuaires, dans les sites RTE, dans les usines des fabricants, dans les lieux de stockage) ; - Pré et/ou post acheminement routier ; - Brouettage ; - La coordination de l’enchainement de la chaine de logistique ; - Autres frais divers (amarrage, arrimage, calage, saisissage, etc…) ; - Transport des accessoires et moyens de transport.
Identifiant interne : 24355
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire, 60610000 Services de transport par ferry
Options :
Description des options : . Durée ferme : 36 mois . Option de durée : 1 renouvellement éventuel de 36 mois et un renouvellement éventuel de 24 mois supplémentaires . Durée maximale : 96 mois 5 transport seront attribués aux attributaires mieux-disants lors de la mise en concurrence. (lors de la phase d'attribution, un titulaire peut se voir attribué au minimum 0 transport et maximum 2 transports).
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Note commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Note Impact social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 20:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à la performance du contrat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres : RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale : 7 place du dôme
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Salme AGRAIMBAH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0788883084
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f22f92e-efc0-4f27-9602-677caf77d713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 14:32:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 325512-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025
