Transport de taureaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-50066
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : DAX
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DX009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Dax
Critères d'attribution : 1-Valeur technique jugée à partir du mémoire technique présentant les moyens humains et matériels effectivement mis en œuvre pour la réalisation des prestations qui précisera notamment la composition de la flotte automobile adaptée au transport de bétail, le nombre de compartiments par type de camion susceptible d'intervenir pour la prestation, la vétusté de la flotte (60 %)
2-Prix des prestations analysé à partir du montant HT du DQE (40 %)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Transport de taureaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet le transport de taureaux entre les différents élevages français ou espagnols et les arènes de Dax au cours des différentes manifestations taurines organisées par la ville de Dax.
Lieu principal d'exécution du marché : Les arènes de Dax 1 Boulevard Paul Lasaosa 40100 DAX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX009).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel 50 000 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP.
L'agrément tel que prévu par la législation nationale et la réglementation européenne :
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1/2002 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes combiné à aux articles L. 214-12 et R. 214-49 à R. 214-62 du Code rural et de la pêche maritime, toute personne procédant, dans un but lucratif, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, au transport d'animaux vivants doit recevoir un agrément attestant qu'elle est en mesure d'exécuter les transports dans le respect des règles techniques et sanitaires en vigueur ainsi que des règles concernant la formation des personnels.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025