NETTOYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE COUR D'ECOLE RESERVÉ À UN EAT/ESAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-105901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CHENNEVIERES SUR MARNES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE COUR D'ECOLE RESERVÉ À UN EAT/ESAT
Description : Le présent marché a pour objet : le balayage et nettoyage manuel quotidien des caniveaux, trottoirs et leurs abords immédiats ; de mutualiser les interventions du service propreté de la ville avec les interventions d?une société privée notamment pendant la période de ramassage des feuilles (automne). Le balayage et le nettoyage des espaces publics de la Ville de Chennevières Sur Marne (rues, voies, chemins, escaliers, cours d?écoles, espaces verts), y compris lors des manifestations exceptionnelles pouvant intervenir tout au long de l?année sur la ville (brocante, fête de quartier etc.?). Ces prestations seront effectuées par un ESAT ou un EAT.
Identifiant de la procédure : 597f7dcb-4b8f-44f5-91e2-7c04cf29d520
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE MANUEL DE LA VOIRIE ET DE COUR D'ECOLE
Description : NETTOYAGE MANUEL DE LA VOIRIE ET DE COUR D'ECOLE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CHENNEVIERES SUR MARNES
Numéro d'enregistrement : 21940019900184
Adresse postale : 14 AV. DU MARÉCHAL LECLERC,
Ville : Chennevieres sur marnes
Code postal : 94430
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 45 94 74 74
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case postale
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71f1c42d-bc5b-417a-bde3-c3898b373303 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 09:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025