Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-105750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vincennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940080100011
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 25S0033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 143986658
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles : architecte - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage sur la programmation et économie de la construction étendues à la démarche développement durable pour la réhabilitation du CTM de Vincennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché se déroule en 3 phases et contient les prestations suivantes :
Phase 1 : Recueil de données, préprogramme théorique et études de faisabilité
Phase 2 : Programme technique détaillé
Phase 3 : Assistance à maitrise d?ouvrage pour la passation du contrat de MOE
Lieu principal d'exécution du marché : Vincennes
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délais et voies de recours :
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril
2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 01 60 56 66 10
Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
