Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-102655
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage et entretien du Conservatoire de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
Description : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien du Conservatoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai.
Identifiant de la procédure : 776a444e-b0bc-4293-9554-30cdf144a4cf
Identifiant interne : PPP1T0-115/5087/CAC-2025/32-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande pour ce marché (pour la partie forfaitaire et la partie unitaire) est de 43 333 HT pour la première période (de la notification jusqu'au 30/06/2026). Puis le montant maximum de commande (pour la partie forfaitaire et la partie unitaire) est de 65 000 HT par an. La date de début au 01/11/2025 est purement estimative. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification. La date de fin du marché est le 30 juin 2029. Une visite du site est obligatoire, voir détail au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage et entretien du Conservatoire de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
Description : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien du Conservatoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai.
Identifiant interne : CAC-2025/32-AO 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : CAMBRAI Cedex
Code postal : 59407
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conservatoire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cas où la quantité maximum serait atteinte avant le terme de la période considérée - pour la première période (de la notification au 30/06/2026) ou pour chacune des deux années suivantes : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée du maximum annuel de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement : 20006850000012
Adresse postale : 14 rue Neuve
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas SIEGLER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327724000
Télécopieur : +33 327724001
Adresse internet :
http://www.agglo-cambrai.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4148c5d8-8af6-4532-a54f-88a8e9d414d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025