Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 45, 41, 37, 36, 28, 18, 21
Annonce n° 25-102664
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75367340900011
Ville : LILLE
Code postal : 59032
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Urssaf Nord Pas-de-Calais
Département(s) de publication : 59, 62, 45, 41, 37, 36, 28, 18, 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2848449?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 2025-GR-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : ELHASSAN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327223260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. ? Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. ? Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ? Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ? Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ? Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations d'acheminement du courrier et de colis par navettes pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Nord Pas-de-Calais et Urssaf Centre-Val de Loire.
Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Achat de prestations d'acheminement du courrier et de colis par navettes pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Nord Pas-de-Calais et Urssaf Centre-Val de Loire.
Lieu principal d'exécution du marché : 59032
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 40000 euros et 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Achat de prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis auprès de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64120000
Lieu d'exécution du lot : 59032 -
Description du lot : 2- Achat de prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis auprès de l'URSSAF Centre - Val de Loire et de Dijon.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64120000
Lieu d'exécution du lot : 45166
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025