Diagnostic amont et plan d'action pour la reduction des micropolluants

France: Services de conseils environnementaux
DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic vers l'amont et la rédaction du plan d'actions
de réduction des micropolluants associé.
Identifiant de la procédure: fc179e71-be2d-48ca-b26d-c20f1a5395b8
Identifiant interne: 2025125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic vers l'amont et la rédaction du plan d'actions
de réduction des micropolluants associé.
Identifiant interne: 2025125

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions
fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé
contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en
contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les
conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 327096120
Adresse internet: https://www.valenciennes-metropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics596280.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be8b25d2-3357-48cb-a48e-56e64ca0542f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français