Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord.

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France: Services d'accompagnement professionnel
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord
Identifiant de la procédure: 0cce4ace-4649-46c7-ace0-bf3fbd796973.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79998000Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 535 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1: Métropole
Description: Métropole
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79998000Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2: Hainaut
Description: Lot no2: Hainaut
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79998000Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3: Val de Sambre
Description: Lot no3: Val de Sambre
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79998000Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Lot no4: Flandres
Description: Lot no4: Flandres
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79998000Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1117860.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493.
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359755959.
Adresse internet: https://www.habitatdunord.fr/
Profil de l'acheteur: https://habitatdunord.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: Avenue du Peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5e10704-ceed-43be-ac2d-fbb0ebda301e- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/09/202516:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais