Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin, Le Prisme, 2 route de Paris Wolfisheim, 67087 Strasbourg Cedex 2,
[email protected]
Identification du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial
Objet du marché : Nettoyage des vitres des bâtiments administratifs et des centres d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Procédure : Accord-cadre de services (procédure adaptée).
Référence consultation : 25MA38
Type de procédure : Procédure adaptée
Date et heure limite de remise des plis : 13/10/2025 12:00
Allotissement : Le marché est décomposé en 5 lots géographiques, conformément à la liste sous objet :
N° lot, Intitulé lot, Montant maximum annuel de commandes E HT :
- 01 : Compagnie Sélestat : 7 000
- 02 : Compagnies EMS et Direction : 25 000
- 03 : Compagnie Haguenau : 10 000
- 04 : Compagnie Saverne : 4 000
- 05 : Compagnie Molsheim : 8 000
Forme et décomposition de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel par lot défini ci-avant, valeur non contractuelle, seuil à ne pas franchir en application des articles R2162-2 et 2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Durée : La durée de l'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Visite sur site : Les soumissionnaires devront participer aux visites obligatoires (une visite par lot) sur site afin d'appréhender la nature exacte des prestations devant être réalisées (cf dates au cahier d'engagement simplifié).
Informations complémentaires : Les soumissionnaires pourront se rendre sur le site internet du SIS du Bas-Rhin
www.sis67.alsace pour obtenir l'avis d'appel public à la concurrence complet, et sur la plateforme
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est fortement recommandé au candidat de créer un compte et de s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin d'être tenue informé des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponse aux questions posées...).
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025