France: Équipement aéroportuaire
Fourniture, pose et maintenance de lignes avec retour automatique de bacs, EDSCB et
scanners de sûreté pour les Postes d'Inspection Filtrage (PIF) du Bâtiment Central
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, pose et maintenance de lignes avec retour automatique de bacs, EDSCB et scanners de sûreté pour
les Postes d'Inspection Filtrage (PIF) du Bâtiment Central
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de fourniture, pose, tests,
formations, mise en service et maintenance désignées ci-dessous : 1) Six lignes de Postes d'Inspection Filtrage (PIF)
« automatisées » avec retour automatique des bacs ; 2) Six machines EDS Cabine de norme C3 ; 3) Trois machines
Scanner de sûreté. Le DCE se trouve en annexe de l'annonce de l'appel à candidatures. Certains articles de celui-ci
sont en cours de rédaction et seront finalisés pour la phase offres; ils sont sans incidence pour la phase candidatures.
La version complète et définitive du DCE sera envoyée aux candidats retenus pour la phase offres.
Identifiant de la procédure: 1699ae70-2737-41d6-b7be-f8c1f0c29a4f
Avis précédent: 453126-2025
Identifiant interne: 2509 PIF BTC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34960000 Équipement aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux Mérignac CIDEX 040
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accès à la présente procédure est réservé aux opérateurs économiques établis dans
l'Union européenne ou dans un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord assurant un accès effectif,
réciproque et équivalent aux marchés publics européens, en particulier l'Accord sur les marchés publics (AMP) ou tout
autre accord bilatéral pertinent. Les offres de pays tiers non-couverts par des accords internationaux ou comprenant
une part majoritaire de fournitures originaires de pays tiers n'ayant pas conclu de tels accords pourront être écartées,
conformément aux articles L. 2153-1, L.2153-2 et R. 2153-1 à R. 2153-5 du Code de la commande publique. Il s'agit
d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec appel à la concurrence
préalable. Les candidatures sont à déposer sur ACHAT PUBLIC. Seules les candidatures retenues pourront formuler
une offre (pour chaque lot, un maximum de 4 candidats sera retenu).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande Publique en procédure formalisée avec négociation (article R.21241 et R.21244). Articles
L.2153-1, L.2153-2 et R.2153-1 à R.2153-5
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture et installation de lignes de Postes d'Inspection Filtrage (PIF) « automatisées » avec retour
automatique des bacs et maintenance associée
Description: Marché concernant la fourniture, la pose, les tests, les formations la mise en service et maintenance de
six lignes de Postes d'Inspection Filtrage (PIF) « automatisées » avec retour automatique des bacs de l'aéroport de
Bordeaux Mérignac.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34960000 Équipement aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux Mérignac Cidex 040
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le Chiffre d'Affaire, le résultat net comptable réalisés par année et l'effectif sur les trois dernières
années dans des prestations équivalentes. Dans le cas où le candidat serait une filiale, il est demandé une
garantie de son groupe/société mère/holding ayant pour objet d'assurer la pérennité de son activité. Dans le cadre
de cette garantie, le/la groupe/société mère/holding s'engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires
afin de pallier à une interruption d'activité éventuelle et/ou à un défaut de paiement du Prestataire, notamment en
fournissant un soutien financier et opérationnel pendant toute la durée du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 4
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacités techniques et professionnelles : Dans son dossier de candidature, le candidat doit
présenter les éléments suivants : 1) Références d'installations similaires ciblées sur les 5 dernières années à
renseigner dans le document à télécharger "grille de réponse". Il s'agit notamment de références de projets
aéroportuaires similaires en termes de dimensionnement et d'aménagement. 2) L'organisation, l'équipe
pressentie : - Chaque cotraitant ses missions/spécialités, à détailler sur le document à télécharger "grille de
réponse", - Profils pressentis, compétences, - Ancienneté dans la collaboration des membres du groupement, - La
part sous-traitée pressentie en % du montant du contrat et le domaine concerné, - L'implantation des intervenants
majeurs pressentis. - Capacité de communication écrite et orale en français durant toutes les phases du projet.
3) Présentation des méthodes, et moyens mis en oeuvre au sein du groupement pour garantir le respect de la
qualité, des coûts, des délais, du management de projet. Présentation également des méthodes et moyens mis en
oeuvre au sein du groupement afin de garantir l'intégration parfaite de n'importe quelle machine EDS CB au sein
des lignes. (5 pages A4 max). 4) Note de compréhension des enjeux principaux du projet et forces du groupement
pour gérer ces enjeux ainsi que la capacité du candidat à produire pendant toutes les phases du projet, l'ensemble
des éléments graphiques en maquette 3D au format IFC afin d'assurer la compatibilité avec la maquette BIM 3D
du projet du Bâtiment Central (5 pages A4 max). 5) Note de compréhension sur les enjeux de la notice IT Cyber
(5 pages A4 max). Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties
techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Les candidatures seront analysées en
fonction des critères suivants : la cohérence du chiffre d'affaire du candidat et/ou de l'ensemble des membres
du groupement au regard du projet présenté ; la complétude des éléments demandés et fournis dans le dossier
de candidature ; la cohérence des références fournies au regard du projet envisagé ; la cohérence et lisibilité de
l'organisation, des moyens pressentis et de l'ensemble des compétences attendues, la compréhension des enjeux
du projet. La SA ADBM réalisera une notation basée sur ces critères. Le fait d'obtenir une note de zéro pour l'un
des critères peut provoquer l'élimination du candidat. 4 dossiers de candidatures maximum seront retenus pour
présenter ensuite une offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées
dans l'ordre chronologique : - D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2; Pour les candidats établis hors France, le
candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations
correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe
pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en
français de ces documents est fournie. - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant. - Copie
du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. - Les attestations d'assurance couvrant la période du
contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les
exclusions. Pour la phase de la candidature, il est demandé une attestation d'assurance pour l'ensemble des
membres du groupement qui doit être conforme à la règlementation de la commande publique et aux exigences
que la SA ADBM est en droit d'attendre d'un professionnel intervenant sur un marché de cette nature. Sa non-
production au stade de la candidature pourra être éliminatoire. Une vérification de ces attestations d'assurances
sera effectuée en phase d'analyse des candidatures. Pour la phase des offres, le détail de l'ensemble des
attestations produites (notamment le montant des garanties, les exclusions, et les activités couvertes) sera un
point de négociation qui pourra faire l'objet de demandes d'ajustements de la part d'ADBM. La conformité aux
exigences de la SA ADBM en matière de couverture d'assurance pourra également être un critère éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_3REQKZfOH1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_3REQKZfOH1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac - Tribunal administratif de
Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA Aéroport de
Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac -
Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fourniture et installation d'EDS Cabine de norme C3 et maintenance associée
Description: Marché concernant la fourniture, la pose, les tests, les formations, la mise en service et la maintenance
de six machines EDS Cabine de norme C3 de la zone de Postes d'Inspection Filtrage (PIF) centralisée de l'aéroport
de Bordeaux Mérignac.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34960000 Équipement aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux Mérignac Cidex 040
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le Chiffre d'Affaire, le résultat net comptable réalisés par année et l'effectif sur les trois dernières
années dans des prestations équivalentes. Dans le cas où le candidat serait une filiale, il est demandé une
garantie de son groupe/société mère/holding ayant pour objet d'assurer la pérennité de son activité. Dans le cadre
de cette garantie, le/la groupe/société mère/holding s'engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires
afin de pallier à une interruption d'activité éventuelle et/ou à un défaut de paiement du Prestataire, notamment en
fournissant un soutien financier et opérationnel pendant toute la durée du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 4
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacités techniques et professionnelles : Dans son dossier de candidature, le candidat doit
présenter les éléments suivants : 1) Les équipements devront être certifiés par le STAC à la date de notification
du contrat, soit au plus tard en mars 2026. 2) Références d'installations similaires ciblées sur les 5 dernières
années à renseigner dans le document à télécharger "grille de réponse". Il s'agit notamment de références de
projets aéroportuaires similaires en termes de dimensionnement et d'aménagement. 3) L'organisation, l'équipe
pressentie : - Pour chaque cotraitant ses missions/spécialités, à détailler sur le document à télécharger "grille de
réponse", - Profils pressentis, compétences, - Ancienneté dans la collaboration des membres du groupement, - La
part sous-traitée pressentie en % du montant du contrat et le domaine concerné, - L'implantation des intervenants
majeurs pressentis. 4) Présentation des méthodes, et moyens mis en oeuvre au sein du groupement pour garantir
le respect de la qualité, des coûts, des délais, du management de projet, présentation également des méthodes
et moyens mis en oeuvre au sein du groupement afin de garantir l'intégration parfaite de l'EDSCB au sein de
n'importe quel modèle de ligne ATRS (5 pages A4 max). 5) Note de compréhension des enjeux principaux du
projet et forces du groupement pour gérer ces enjeux ainsi que la capacité du candidat à produire pendant
toutes les phases du projet, l'ensemble des éléments graphiques en maquette 3D au format IFC afin d'assurer la
compatibilité avec la maquette BIM 3D du projet du Bâtiment Central (5 pages A4 max). 6) Note de compréhension
sur les enjeux de la notice IT Cyber (5 pages A4 max). 7) Justificatifs de l'origine des produits : - Le document
Renseignement Contraignant en matière d'origine (RCO) délivré par les autorités douanières ; - à défaut, une
déclaration sur l'honneur justifiant l'impossibilité d'obtention du RCO et précisant les éléments d'origine. Selon
les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières et
professionnelles suffisantes seront retenues. Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants :
la cohérence du chiffre d'affaire du candidat et/ou de l'ensemble des membres du groupement au regard du
projet présenté ; la complétude des éléments demandés et fournis dans le dossier de candidature ; la cohérence
des références fournies au regard du projet envisagé ; la cohérence et lisibilité de l'organisation, des moyens
pressentis et de l'ensemble des compétences attendues, la compréhension des enjeux du projet et la justification
de l'origine des produits. La SA ADBM réalisera une notation basée sur ces critères. Le fait d'obtenir une note de
zéro pour l'un des critères peut provoquer l'élimination du candidat. 4 dossiers de candidatures maximum seront
retenus pour présenter ensuite une offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées
dans l'ordre chronologique : - D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2; Pour les candidats établis hors France, le
candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations
correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe
pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en
français de ces documents est fournie. - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant. - Copie
du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. - Les attestations d'assurance couvrant la période du
contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les
exclusions. Pour la phase de la candidature, il est demandé une attestation d'assurance pour l'ensemble des
membres du groupement qui doit être conforme à la règlementation de la commande publique et aux exigences
que la SA ADBM est en droit d'attendre d'un professionnel intervenant sur un marché de cette nature. Sa non-
production au stade de la candidature pourra être éliminatoire. Une vérification de ces attestations d'assurances
sera effectuée en phase d'analyse des candidatures. Pour la phase des offres, le détail de l'ensemble des
attestations produites (notamment le montant des garanties, les exclusions, et les activités couvertes) sera un
point de négociation qui pourra faire l'objet de demandes d'ajustements de la part d'ADBM. La conformité aux
exigences de la SA ADBM en matière de couverture d'assurance pourra également être un critère éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_3REQKZfOH1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_3REQKZfOH1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac - Tribunal administratif de
Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA Aéroport de
Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac -
Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Fourniture et installation de scanner de sûreté et maintenance associée
Description: Marché concernant la fourniture, la pose, les tests, les formations, la mise en service et la maintenance
de machines scanner de sûreté de la zone de Postes d'Inspection Filtrage (PIF) centralisée de l'aéroport de Bordeaux
Mérignac.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34960000 Équipement aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux Mérignac Cidex 040
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le Chiffre d'Affaire, le résultat net comptable réalisés par année et l'effectif sur les trois dernières
années dans des prestations équivalentes. Dans le cas où le candidat serait une filiale, il est demandé une
garantie de son groupe/société mère/holding ayant pour objet d'assurer la pérennité de son activité. Dans le cadre
de cette garantie, le/la groupe/société mère/holding s'engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires
afin de pallier à une interruption d'activité éventuelle et/ou à un défaut de paiement du Prestataire, notamment en
fournissant un soutien financier et opérationnel pendant toute la durée du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 4
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacités techniques et professionnelles : Dans son dossier de candidature, le candidat doit
présenter les éléments suivants : 1) Les équipements devront être certifiés par le STAC à la date de notification
du contrat, soit au plus tard en mars 2026. 2) Références d'installations similaires ciblées sur les 5 dernières
années à renseigner dans le document à télécharger "grille de réponse". Il s'agit notamment de références de
projets aéroportuaires similaires en termes de dimensionnement et d'aménagement. 3) L'organisation, l'équipe
pressentie : - Pour chaque cotraitant ses missions/spécialités, à détailler sur le document à télécharger "grille de
réponse", - Profils pressentis, compétences, - Ancienneté dans la collaboration des membres du groupement, - La
part sous-traitée pressentie en % du montant du contrat et le domaine concerné, - L'implantation des intervenants
majeurs pressentis. 4) Présentation des méthodes, et moyens mis en oeuvre au sein du groupement pour
garantir le respect de la qualité, des coûts, des délais, du management de projet (5 pages A4 max). 5) Note
de compréhension des enjeux principaux du projet et forces du groupement pour gérer ces enjeux ainsi que
la capacité du candidat à produire pendant toutes les phases du projet, l'ensemble des éléments graphiques
en maquette 3D au format IFC afin d'assurer la compatibilité avec la maquette BIM 3D du projet du Bâtiment
Central (5 pages A4 max). 6) Note de compréhension sur les enjeux de la notice IT Cyber (5 pages A4 max).
7) Justificatifs de l'origine des produits : - Le document Renseignement Contraignant en matière d'origine
(RCO) délivré par les autorités douanières ; - à défaut, une déclaration sur l'honneur justifiant l'impossibilité
d'obtention du RCO et précisant les éléments d'origine. Selon les documents demandés ci-dessus, seules les
candidatures présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Les
candidatures seront analysées en fonction des critères suivants : la cohérence du chiffre d'affaire du candidat et/ou
de l'ensemble des membres du groupement au regard du projet présenté ; la complétude des éléments demandés
et fournis dans le dossier de candidature ; la cohérence des références fournies au regard du projet envisagé ; la
cohérence et lisibilité de l'organisation, des moyens pressentis et de l'ensemble des compétences attendues, la
compréhension des enjeux du projet et la justification de l'origine des produits. La SA ADBM réalisera une notation
basée sur ces critères. Le fait d'obtenir une note de zéro pour l'un des critères peut provoquer l'élimination du
candidat. 4 dossiers de candidatures maximum seront retenus pour présenter ensuite une offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées
dans l'ordre chronologique : - D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2; Pour les candidats établis hors France, le
candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations
correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe
pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en
français de ces documents est fournie. - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant. - Copie
du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. - Les attestations d'assurance couvrant la période du
contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les
exclusions. Pour la phase de la candidature, il est demandé une attestation d'assurance pour l'ensemble des
membres du groupement qui doit être conforme à la règlementation de la commande publique et aux exigences
que la SA ADBM est en droit d'attendre d'un professionnel intervenant sur un marché de cette nature. Sa non-
production au stade de la candidature pourra être éliminatoire. Une vérification de ces attestations d'assurances
sera effectuée en phase d'analyse des candidatures. Pour la phase des offres, le détail de l'ensemble des
attestations produites (notamment le montant des garanties, les exclusions, et les activités couvertes) sera un
point de négociation qui pourra faire l'objet de demandes d'ajustements de la part d'ADBM. La conformité aux
exigences de la SA ADBM en matière de couverture d'assurance pourra également être un critère éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_3REQKZfOH1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_3REQKZfOH1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac - Tribunal administratif de
Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA Aéroport de
Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac -
Tribunal administratif de Bordeaux
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Numéro d'enregistrement: 48760720200024
Adresse postale: Cidex 40
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556345385
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3REQKZfOH1
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d527b782-a832-491c-abea-c69ec8efaa6d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
