Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-104342
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28670018200046
Ville : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal : 67400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 402710
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE MOYENS GENERAUX
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0388103471
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier :
- de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
- de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement général de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances.
Lieu principal d'exécution du marché : Illkirch-Graffenstaden - 67400
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 67400 -
Description du lot : Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 67400 -
Description du lot : Lot n° 3 : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 67400 -
Description du lot : Lot n° 4 : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 67400 -
Description du lot : Lot n° 5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 67400 -
Description du lot : Lot n° 6 : Assurance Annulation concours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 67400 -
Description du lot : Lot n° 7 : Assurance Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 67400
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
