Nettoyage des locaux et de la vitrerie du port de la Rague.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-134455
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060079700182
Ville : Mandelieu Cedex
Code postal : 06212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/39
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492973071
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises
entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité régionale ou locale.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU PORT DE LA RAGUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du port de la Rague.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre composite :
-à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (prestations récurrentes - entretien des locaux du port de la Rague et vitrerie) ;
-à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (prestations ponctuelles - passages supplémentaires pour l'entretien des sanitaires), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Pour les prestations récurrentes (valeur estimée 55 000EUR HT hors PSE), les prix contractuels sont ceux fixés à l'acte d'engagement tels qu'ils résultent de la DPGF.
Pour les prestations ponctuelles à bon de commande, les prix contractuels sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées : Sans minimum annuel HT / Maximum annuel : 4 000 EUR HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Port de la Rague - 06210 Mandelieu-La Napoule
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 148000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux est prévue dans les conditions déterminées au règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, le marché n'est pas concerné par une reprise de personnel.
Le soumissionnaire fera une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle : permanence quotidienne de 10h à 12h et de 15h à 18h durant la haute saison, y compris dimanches et jours fériés, pour l'entretien des sanitaires/douches du bâtiment extérieur accolé à la Capitainerie, du bâtiment D1 et du bâtiment E. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est obligatoire (inscription à l'acte d'engagement). L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE. La PSE vient compléter l'offre de base.
A titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :
- Année 2022 : 41 062.83€ HT
- Année 2023 : 48 936.24€ HT
- Année 2024 : 26 281.98€ HT
- Année 2025 : 30 375€ HT
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;
- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;
- Financement sur fonds propres.
Une Avance est prévue (cf. CCAP) sauf renonciation du titulaire.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique
E-mail : [email protected]. URL : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.
Introduction des recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025