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768830-2024
768830-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Nettoyage des locaux du CEA de Cadarache et autres prestations d'entretien associées
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Nettoyage des locaux du CEA de Cadarache et autres prestations d'entretien associées
Description : Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de nettoyage des locaux du Centre de Cadarache et autres prestations d’entretien associées. Le Marché se décompose en : - une partie forfaitaire relatives aux prestations de nettoyage standards définies au §3.1 du CdC, - une partie forfaitaire relatives aux prestations d'entretien régulières spécifiques définies au §4 du CdC: exploitation des lingeries, opérations 3D désinsectisation, désinfection et dératisation et nettoyage des hottes des restaurants d'entreprise 1 et 2, maison d'hôtes et snack du RJH. - une partie en parts estimatives sur bordereau de prix unitaires à hauteur de 5% du montant de la part forfaitaire et des prestations sur devis préalable à hauteur également de 5% du montant de la part forfaitaire. Le marché comporte également une option relative à la traçabilité électronique du passage dans les sanitaires. Cette prestation est décrite au §7.1 du CdC. Elle aura une durée d'un an et pourra être renouvelée 4 fois par écrit au plus tard un mois avant l'échéance contractuelle chaque année du marché. Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 20 000 heures. Les modalités sont décrites à l'article 23 du projet de marché. Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
Identifiant de la procédure : 40e948bd-c4c7-4b40-8ae4-46db1f6ecc8a
Identifiant interne : B24-02431-CCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2(Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE)associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation. Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux du CEA de Cadarache et autres prestations d'entretien associées
Description : Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de nettoyage des locaux du Centre de Cadarache et autres prestations d’entretien associées. Le Marché se décompose en : - une partie forfaitaire relatives aux prestations de nettoyage standards définies au §3.1 du CdC, - une partie forfaitaire relatives aux prestations d'entretien régulières spécifiques définies au §4 du CdC: exploitation des lingeries, opérations 3D désinsectisation, désinfection et dératisation et nettoyage des hottes des restaurants d'entreprise 1 et 2, maison d'hôtes et snack du RJH. - une partie en parts estimatives sur bordereau de prix unitaires à hauteur de 5% du montant de la part forfaitaire et des prestations sur devis préalable à hauteur également de 5% du montant de la part forfaitaire. Le marché comporte également une option relative à la traçabilité électronique du passage dans les sanitaires. Cette prestation est décrite au §7.1 du CdC. Elle aura une durée d'un an et pourra être renouvelée 4 fois par écrit au plus tard un mois avant l'échéance contractuelle chaque année du marché. Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 20 000 heures. Les modalités sont décrites à l'article 23 du projet de marché. Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
Identifiant interne : B24-02431-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et option) et du montant du scénario pour la part estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et moyens matériels spécifiques aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place y compris pour la radioprotection, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www/marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est classifié de niveau « Secret » sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www/marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Département : 13
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Cécile CROS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442254826
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1db218a-0a82-461a-bade-320150b30015 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 09:05:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 768830-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024
