France: Services d'études
Etude des risques et opportunités de transition associés à la décarbonation des transports
(voyageurs et marchandises) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les lots 1 et 2
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude des risques et opportunités de transition associés à la décarbonation des transports (voyageurs et
marchandises) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les lots 1 et 2
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible
de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats peuvent
soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique du candidat
(unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le
mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Les variantes ne sont
pas admises. La date de début d'exécution des prestations présent dans l'avis est stipulée à titre uniquement indicatif
Identifiant de la procédure: 1c7b6d17-1c1e-47bb-9ecf-e27dc07f79ea
Identifiant interne: 2024-1116
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Région
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par
courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le
site http://achat.maregionsud.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être
informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas
contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: risques et opportunités de transition techniques et environnementaux
Description: Disponibilité des ressources et indépendance industrielle / Etat des écosystèmes / Performance du
système de transport. Ce premier lot a aussi pour objet d'assurer la coordination entre les deux lots. Ce temps et cette
mission de coordination consistent à organiser la mise en commun et à rédiger la synthèse regroupant les productions
réalisées pour l'ensemble des 2 lots, avec le concours du prestataire retenu pour la réalisation du lot 2, cette mission
est explicitée au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Région
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires
annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le
marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643502
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643502
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région
Provence Alpes Côte d'Azur -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: risques et opportunités de transition sociaux et économiques et politiques
Description: Pouvoir de vivre et qualité de vie / Stabilité politique / Productivité des entreprises
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Région
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires
annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le
marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643502
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643502
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région
Provence Alpes Côte d'Azur -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D6879DED-0283-9E47-EC9A509B488DEF27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: D6879E1C-AAAE-3C66-B161AFFF081C063F
Adresse postale: Hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575161
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: D6879E2D-F805-B8C9-BBAADAE2E08FFED0
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: D6879E3D-B951-432D-469FF498DF5A656F
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4624e874-4f82-4b87-a39b-7893def6d1f2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
